Bilan 2014-2019 : Finances
- admin
- 12 mars 2020
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Cet article a pour objectif de présenter l'état des finances sur la période du mandat ainsi que l'évolution de l’endettement par habitant à Segny.
Le compte administratif 2019 n'étant pas encore publié, nous présentons les chiffres de 2014 à 2018.
Tous les chiffres sont présentés en milliers d'euros (k€).
Résultat d'ensemble
C'est la somme du résultat comptable de la partie fonctionnement (773 k€ en 2018) et de la capacité de financement résiduel de la section d'investissement (371 k€ en 2018) qui donne le résultat d'ensemble (1'144 k€ en 2018).
Une gestion stricte des finances a permis de dégager sur chaque année du mandat un résultat excédentaire, le résultat comptable (fonctionnement) étant reporté en section d'investissement comme autofinancement.
Au vu de ces résultats satisfaisants, notre liste s'engage à ne pas augmenter la fiscalité locale.
Endettement
L'encours de la dette représente la somme que la commune doit rembourser aux banques. Notre dette générale était de 556 k€ fin 2018 (contre 1'289 k€ en 2014), ce qui représente une dette de 276 € par habitant (à comparer aux 612 euros par habitant en 2014). Lors des voeux 2020, le maire-sortant Jean-Pierre Fouilloux a annoncé une dette résiduelle de 360 k€ fin 2019, soit 170 euros par habitant (-77% par rapport à 2014).
Il est à noter que l'équipe sortante a su conserver voire améliorer la bonne gestion financière dans un contexte de forte hausse des budgets : en 2018, les charges et produits de fonctionnement sont supérieurs de 75% par rapport à 2014.
Cela démontre que la confiance qui leur a été accordée a effectivement été bien placée, ainsi que le grand professionnalisme des employées administratives de notre commune.
Et à présent... quelques détails pour ceux qui aiment les chiffres et/ou veulent en savoir plus.
Produits de fonctionnement
Impôts locaux
A Segny, les taux d'imposition (contribution directe) sont restés inchangés durant tout le mandat : 12,29 % pour la taxe d’habitation, 7,67 % pour le foncier bâti, 40,68 % pour le foncier non bâti.
En 2018 la fiscalité locale a rapporté 529 k€ de taxe d'habitation, 248 k€ pour le foncier bâti et 7 k€ pour le foncier non bâti. Les recettes augmentent (respectivement 456 k€, 214 k€ et 7 k€ en 2014) grâce à l'augmentation des bases (nombre de ménages taxés).
A noter que la taxe foncière sur les propriétés bâties est bien en deçà des taux pratiqués dans les communes voisines (par exemple : 9,1% à Ornex, 11,88% à Prévessin) et que celle sur les propriétés non bâties est dans la fourchette basse.
Suite aux différentes réformes des finances publiques, la commune a progressivement perdu ses autres recettes fiscales (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe sur les surfaces commerciales,...) : soit les tâches financées avec ces recettes ont été transférées à Pays de Gex Agglo, soit les recettes manquantes ont été - plus ou moins - compensées par la dotation globale de fonctionnement de l'Etat.
Dotation globale de fonctionnement (DGF)
C'est le principal financement reçu de l'Etat par les communes. Il était de 108 k€ en 2018.
Compensation financière genevoise (CFG)
La compensation financière genevoise fait suite à un accord franco-suisse datant du 29 janvier 1973. Le montant de la compensation financière est fixé à 3,5% de la masse salariale brute des frontaliers genevois. Genève verse l’argent à la Haute-Savoie (76,7%) et à l’Ain (23,3%). La redistribution est ensuite effectuée par les conseils départementaux, en partie aux communes au prorata de leur population frontalière. Cette rétrocession a pour but de compenser le manque à gagner des communes françaises qui supportent les charges de résidence (scolarité, santé, culture,…) des frontaliers sans rien toucher en retour.
La commune touchera en 2020 une CFG (Compensation Financière Genevoise) de 607 k€ pour 362 frontaliers déclarés, Soit près de 24 k€ de plus qu’en 2019.
Malheureusement, comme partout dans nos communes frontalières, beaucoup trop de faux résidents, profitent de nos investissements et infrastructures, sans contribuer financièrement par ces dépenses. Cela représente près de 1'800€ de manque à gagner par faux résidents.
Produits et services du domaine
Les services facturés par la commune (cantine, centre de loisirs,...) ont rapporté 335 k€ en 2018.
Charges de fonctionnement
Les charges de fonctionnement par habitant sont passées de 557 euros par habitant en 2014 à 631 euros par habitant en 2018, du fait des services supplémentaires apportés ainsi que de l'augmentation du coût de la vie en 6 ans . A noter que les communes avoisinantes tournent à plus de 800 euros par habitant.
Le compte administratif 2018 affiche des dépenses de fonctionnement pour un total de 1'778 k€. Parmi ces dépenses, on relève 450 k€ de charges à caractère général (achats et charges externes), 652 k€ de charges de personnel, 73 k€ de contingents (contribution versées pour des délégations de compétence et services mutualités), 35 k€ de charge financière (intérêts d’emprunt), 15 k€ de subventions versées.
Emplois d'investissement
Les investissements ont représenté un total de plus de 10 millions d'euros sur le mandat, dont 2'123 k€ en 2018. L'équipe sortante a été chercher de nombreuses subventions pour en réduire le coût net pour la commune.
Sources des données chiffrées :
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