Notre droit de réponse au tract de la liste Segny, Autrement

André Moser a distribué jeudi 12 et vendredi 13 mars un tract dans les boites aux lettres et à la sortie de l'école. Nous avons été, comme de nombreux habitants, choqués par ces informations partielles, sorties du contexte, voire déformées.

Ce n'est pas la première fois depuis le début de la campagne que des propos hargneux sont tenus par la tête de liste adverse et conseiller municipal sortant. La hargne, c'est une ténacité rageuse, une mauvaise humeur se traduisant par des propos acerbes, une attitude agressive. Nous avons supporté les attaques en y répondant posément et factuellement, dans un esprit républicain et avec le ton qui nous semble adapté pour une campagne électorale locale.

Mais cette fois nous avons le sentiment qu'il nous faut clairement signaler à notre adversaire, puisqu'il se positionne comme tel, que la ligne rouge a été franchie.

En droit commercial, le dénigrement consiste à jeter publiquement discrédit sur la personnalité du concurrent pour en tirer profit,

Nous n'avons pas de compétence suffisamment poussée en droit public au sein de notre liste pour être en mesure de qualifier avec certitude les faits : c'est pourquoi nous avons demandé une évaluation juridique de ces éléments par un professionnel. Nous sommes en attente de son avis et de ses conseils.

Nous tenons par cet article à fournir aux Segnerand.e.s qui se posent des questions la partie manquante des informations divulguées par M. Moser.

Transition écologique : la marie a remplacé il y a près de 2 ans le véhicule de voirie par un véhicule diesel, et non pas électrique, selon l'évaluation des avantages et inconvénients des différentes options, à ce moment-là. Aujourd'hui, les véhicules électriques ont beaucoup progressé en terme de performance, d'autonomie, de gamme (modèle utilitaire) et des subventions intéressantes existent. Une autre décision serait sans doute prise aujourd'hui. C'est d'ailleurs un des engagements de notre programme que de procéder au renouvellement des équipements et aux rénovations en tenant compte des critères écologiques.

Cantine : le coût total qui figure au bilan est en réalité de 978'982 euros TTC (et non pas de 1 040 000 euros), il ne couvre pas que la partie habitable mais aussi tout le mobilier intérieur (cuisine professionnelle inox) et tous les aménagements extérieurs associés (voirie, portail, acheminement piéton). Il y a eu des subventions de 108'503 euros, ce qui fait que le coût réel (net) pour la commune est de 870'449 euros TTC, sachant qu'une grande partie de la TVA est récupérée (16,404%). C'est pourquoi le Maire parle de 750'000 euros dans ses discours.

Culture : un corbeau a envoyé mi-février une lettre anonyme au conseil municipal pour lui apprendre la soit-disant découverte d'ossements non identifiés sur un chantier à Segny il y a 5 ans. Ces allégations mensongères concernent les travaux du chantier Urban 5, promoteur Bonam Park, dont les appartements ont été livrés à l'automne 2016.

Le maire a tenu à répondre hier personnellement à la question posée sur ce sujet à la réunion publique de la liste Segny Autrement. Le Maire a expliqué que les faits remontent en réalité à septembre 2018, quand il a été informé par le journal le Gessien d'un courrier reçu par ce même corbeau. Le Maire avait informé la Gendarmerie qui avait mené une enquête. Le Maire ayant cette fois reçu directement le courrier, il a pu déposer plainte pour dénonciation calomnieuse à la Gendarmerie.

Démocratie bafouée : le Maire a parlé lors de ses voeux de la possibilité voire de la nécessité de mutualiser des services avec la commune de Cessy. L'Etat pousse de plus en plus les communes à fusionner, et quand une nouvelle loi est sortie en 2016, plusieurs maires avaient été interrogés pour donner leur avis. C'est sans doute un de ces articles que M. Moser a présenté lors de sa réunion publique, il n'a malheureusement pas indiqué sa source sous la reproduction d'un extrait de l'article, et n'a pas été en mesure de la citer oralement quand nous lui avons posé la question. Le Maire a certes invité ses conseillers à réfléchir à l'éventualité de ce rapprochement, mais la question d'une fusion n'a pas été mise à l'ordre du jour du conseil municipal, Notre liste s'engage à organiser une consultation des habitant.e.s si la question d'une fusion avec Cessy revenait à se poser. Ce n'est pour l'instant pas à l'ordre du jour.

Pour en savoir plus : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/creer-commune-nouvelle-0

Quant aux procès-verbaux, il s'agit de résumer les propos, tout ne peut y être retranscrit. Leur approbation est toujours le 1er point à l'ordre du jour et les modifications demandées y sont apportées.

Plainte du Maire contre un conseiller municipal : contrairement à ce que laisserait entendre le tract, il ne s'agit pas d'un litige dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions respectives, mais d'une affaire privée du conseiller avec un pouvoir de décision du Maire, agissant lui-même dans le cadre du pouvoir de décision de son instance supérieure, la Sous-Préfecture de Gex. M. Makhlouf, conseiller-sortant et membre de la liste de M. Moser, a accusé le Maire d'avoir fait fermer son hôtel-restaurant La Route Blanche en 2015. La commission de sécurité des établissements recevant du public (Sous-Préfecture de Gex, gendarmerie, pompiers, mairie) a organisé une visite de sécurité de l'établissement le 24 février 2015, et envoyé son procès-verbal au Maire avec avis défavorable à la poursuite de l'exploitation. Le Sous-Préfet a explicitement demandé au Maire de prendre un arrêté municipal de fermeture dans les 15 jours. Lassé de se voir accusé d'être responsable de la clôture de l'hôtel-restaurant, le Maire a porté plainte, qui a effectivement été classée sans suite. Nous n'étalerons pas publiquement les détails de l'affaire, mais il nous a semblé important de porter à la connaissance des Segnerand.e.s ce qui se cache derrière tous ces sous-entendus.

En résumé : nous regrettons que le débat ne soit pas sur les idées. Notre liste a élaboré et diffusé un programme détaillé, c'est de cela dont nous aurions aimé discuter avec la seconde liste.

Nous serons amenés à collaborer pendant 6 ans.

Nous espérons que leurs conseillers élus appliqueront effectivement les valeurs que M. Moser a annoncées comme étant les leurs lors de leur réunion publique : "vie paisible et harmonieuse, qualité des rapports humains, comportement exemplaire, rester neutre et impartial, être transparent et intègre dans toutes les situations."

Modification mineure du texte effectuée le 14.03 à 09:48 : correction du taux de compensation du FCTVA pour tenir compte de la réfaction de 0,262 points (corrigé 20% en 16,404%).