Un Conseil Consultatif communal pour développer la démocratie participative dans notre commune ?
- admin
- 18 févr. 2020
- 4 min de lecture
Dernière mise à jour : 27 févr. 2020
Nous vous interrogeons actuellement sur la validité de cette idée dans notre sondage : répondez-y ici, seulement 10 questions, pas plus de 3 minutes!
Notre liste propose d'étudier la mise en place d'un Conseil Consultatif communal auprès du conseil municipal, représentant la population tout au long du mandat pour relayer leur point de vue et leurs besoins.
Ce serait une instance qui regroupe des personnes de tous âges (à partir de 10 ans) souhaitant, à travers leurs expériences professionnelles et/ou leur disponibilité, participer et réfléchir au développement de la commune. « Nous abordons des sujets susceptibles d'améliorer la vie des habitants. Nous réfléchissons tous ensemble au devenir de notre territoire pour mieux s'intégrer à la vie locale. Mais on reste toujours dans l'intérêt général, et non dans l'intérêt de chacun !
Cela nous semble plus intéressant que de favoriser une sorte de "ségrégation" en créant un conseil des jeunes, un conseil des aînés,... parce que... pourquoi pas alors aussi celui des cyclistes ou... des amateurs de fondue ?! Notre volonté est de fédérer autour d'un projet commun et non pas de diviser autour d'intérêts particuliers.
Il aurait notamment pour vocation d’intervenir dans les domaines suivants :
L’aménagement urbain,
La vie économique,
La vie associative, culturelle et sportive,
La vie quotidienne et l’environnement,
La vie scolaire et périscolaire.
Le Conseil Consultatif communal est prévu par la loi, c'est un espace de dialogue qui contribue à :
Permettre à la démocratie participative locale de s’exercer dans un cadre constructif et efficace.
Associer les habitants en sollicitant leur expertise d’usagers sur les questions et projets d’intérêts communaux.
Enrichir le débat public.
En associant la population à la stratégie, à la vision d'avenir et à la réflexion communale, notre liste affirme sa volonté de favoriser la concertation sur des décisions importantes pour le développement de Segny. Les avis rendus par le Conseil consultatif communal doivent permettre d'éclairer les élus et les services municipaux dans l'élaboration et le suivi des politiques publiques et/ou des grands projets municipaux. La mission du Conseil consultatif communal est essentiellement prospective. Il s'agit de mener des réflexions et faire des propositions à la collectivité, dans un objectif de long terme.
Et alors, comment ça pourrait marcher un Conseil Consultatif communal à Segny ?
Le futur conseil municipal de Segny établira le moment venu un règlement intérieur qui différera peut-être des dispositions décrites ci-dessous, qui ont ici simplement valeur d'exemple.
Rôle et compétences Afin de remplir les objectifs qui lui sont assignés, le Conseil Consultatif communal pourra :
Etre consulté par le Maire sur toute question ou projet d’intérêt communal dont le montant d’investissement dépasse un certain montant (à définir) ou a des impacts sur la qualité de vie,
Transmettre au Maire toute proposition d’intérêt communal,
Proposer des actions visant à développer le lien social dans la commune.
Composition
Représentants du monde économique (commerce et artisanat, professions libérales) : désignés par leurs pairs,
Représentants du monde associatif : désignés par chaque association,
Des habitants volontaires ou tirés au sort sur la liste électorale (à définir). Bien entendu, si c'est le tirage au sort qui est choisi, ce sera sous réserve qu'ils.elles acceptent leur nomination. Les nouveaux membres seront intégrées au fur et à mesure des vacances de sièges en fonction de leur représentativité (modalités à définir : âge, type d'emploi, quartier,...). Afin de favoriser l'égalité des genres, deux tiers au maximum des membres d'un conseil consultatif pourront être d'un même sexe.
Fonctionnement du Conseil Consultatif communal
Le Conseil Consultatif communal est présidé par le Maire ou un de ses adjoints.
Les réunions ne sont pas publiques. Elles ont lieu une fois par trimestre à une date précisée lors de la précédente réunion. L’ordre du jour est défini par le Maire en tenant compte d’éventuelles propositions des membres du Conseil consultatif. Si aucun ordre du jour n’est proposé 15 jours avant la date prévue pour la réunion, celle ci sera annulée. Le compte rendu est rédigé par un des membres et transmis au Maire qui en assurera la diffusion.
Toute proposition adoptée à la majorité des membres du Conseil consultatif communal sera étudiée par la ou les commissions municipales compétentes qui arbitreront sur le projet.
Groupes de travail
Jusqu'à 3 groupes de travail comprenant au maximum 10 membres du Conseil Consultatif pourront se constituer en fonction des sujets abordés pour une durée d'un an éventuellement renouvelable.
Chaque réunion de groupe de travail fait l’objet d’un compte rendu qui est diffusé à tout le Conseil Consultatif. Des élus, des personnels des services municipaux et des intervenants extérieurs qualifiés pourront être sollicités pour participer de façon ponctuelle aux groupes de travail.
Les groupes de travail sont autonomes et se réunissent autant qu'ils le souhaitent. Les moyens matériels sont mis à leur disposition. Ils sont maître de leur ordre du jour ainsi que de leur méthode de travail. Concernant leurs moyens, les groupes de travail peuvent auditionner à tout moment les élus, les services municipaux et accéder aux dossiers concernés par leurs travaux.
Vous êtes pour cette proposition ? Vous avez des suggestions ? Faites-le nous savoir en nous écrivant (voir la section "contact") ou sur les réseaux sociaux!
Enfin, des exemples de villes qui l'ont mis en place et qui nous ont inspiré la description ci-dessus :
https://www.carbon-blanc.fr/ma-ville/vie-municipale/participation-citoyenne/conseil-consultatif.html
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