Absent le 15 ou le 22 mars ? Votez par procuration!
- admin
- 11 févr. 2020
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 27 févr. 2020
Vous savez que vous serez absent pour les élections municipales ?
Peu importe la raison : obligations professionnelles, vacances, habitant d'une commune différente de celle où il est inscrit sur une liste électorale, ...
L'électeur n'a pas à fournir de justificatif sur le motif de son absence.
Organisez votre vote par procuration :
1) en choisissant un autre électeur de votre commune qui votera en votre nom,
2) en remplissant le formulaire Cerfa n° 14952*01,
3) puis en le déposant en personne auprès d'une autorité compétente.
La démarche vous est expliquée ci-dessous!
Le formulaire est disponible sur le site service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675
Ce formulaire peut être au choix :
- rempli à l'aide de l'ordinateur, puis imprimé sur 2 feuilles (pas de recto verso)
- imprimé sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis rempli à la main (lisiblement et sans rature).
Il est aussi possible d'utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet de la gendarmerie.
Ce formulaire doit être remis aux autorités compétentes (commissariat, gendarmerie, tribunal, ambassade ou consulat français à l'étranger).
Vous désignez la personne qui votera pour vous (nom, adresse, date de naissance), mais elle n'a pas besoin de se présenter avec vous ni de vous fournir de copie de pièce d'identité.
Il ne faut pas remplir : le lieu d'établissement, la date d’établissement, l'heure, l'identité de l'autorité habilitée (mention Devant) ni la partie réservée à la signature. Cela sera fait par l'agent sur place quand vous irez déposer la procuration.
L'électeur qui donne procuration doit se présenter en personne auprès de la gendarmerie de GEX avec un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple). L'électeur qui donne procuration désigne librement l'électeur qui votera à sa place. L'électeur désigné doit respecter 2 conditions.
1ère condition :
L'électeur qui donne procuration et celui qui vote à sa place doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune.
2e condition :
Le jour du vote, un électeur ne peut pas détenir plus de 2 procurations, et 1 seule d'entre elles peut être établie en France. Par exemple, il peut avoir :
1 procuration établie en France, ou 1 procuration établie à l'étranger, ou 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l'étranger, ou 2 procurations établies à l'étranger.

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