Des conseillers municipaux, ça sert à quoi ?

Nous vous présentons ici le rôle et les attributions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux.

Quel est le rôle des conseillers municipaux ?

Les 19 Conseillers municipaux de Segny ont un rôle essentiel dans la vie de la commune puisqu'ils décident, par leur vote en Conseil, des orientations et de la politique de la municipalité, impulsées par le Maire.

Le Conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Il peut formuler des Commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers. Il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique ou la vie associative.

Comment travaillent les conseiller municipaux ?

Les Conseillers municipaux sont réunis à l'initiative du Maire en Conseil municipal ordinaire environ une fois par mois. Les absents peuvent donner un pouvoir à un de leurs collègues. L'ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le Maire exerce son pouvoir de "police des séances" et restreint l'accès du public aux débats.

Le rôle des Conseillers municipaux consiste à travailler dans les différentes commissions et à débattre des projets qui leur sont présentés. Les propositions sont soumises au Conseil municipal qui doit voter. L'adoption est acquise lorsque plus de 50% des votes sont positifs. Ces décisions prennent alors l'appellation de "Délibérations du Conseil municipal" et sont alors compilées dans un registre paraphé par les services de la Préfecture.

Il y a aussi les commissions de la communauté d’agglomération du Pays de Gex qui se réunissent une fois par mois dans leurs locaux.

Les plus importantes sont le conseil communautaire, commission des transports, commission du tourisme, commission du Patrimoine, commission des Finances, commission pour la valorisation et la gestion des déchets, commission technique de le « Régie des Eaux Gessiennes » / SPL, commission sociale.

La délibération la plus importante que doivent prendre les Conseillers municipaux dans une année est le vote du budget, préparé par le Maire et les Adjoints, assistés de la secrétaire de mairie chargée des aspects financiers. Ils approuvent également le compte administratif (budget exécuté).

Lors de la première réunion du Conseil municipal suivant les élections, les 19 Conseillers municipaux élisent parmi eux le Maire et les 5 Adjoints.

Le Maire représente l'Etat

Il assure la publication et l'application des lois et règlements dans la commune.

Il assure les fonctions d'Officier de l'état-civil et d'Officier de police judiciaire Sous l’autorité du Procureur de la République.

Il organise les élections du Président, des députés, des conseillers généraux, du conseil municipal, etc.

Il assure la tenue de l'état-civil des habitants de sa commune : nom(s) et prénom(s), date et lieu de naissance, de mariage, de décès, adresse.

Le Maire représente la commune

Il préside le Conseil municipal, exécute ses décisions et agit sous le contrôle de ce dernier.

Il prépare et exécute le budget en qualité d'ordonnateur des dépenses et des recettes.

Il assure la direction et l'organisation des services communaux (Voirie – Bâtiment – Urbanisme – Secrétariat mairie – Social – Scolaire,...). Il est localement le chef hiérarchique des fonctionnaires territoriaux employés par la commune.

Il représente la commune dans les actes devant la justice, souscrit et exécute les marchés publics, signe les contrats, prépare le budget.

Il dirige les travaux communaux : ramasser les ordures, balayer et déneiger les rues, organiser la circulation des voitures, construire des écoles et une cantine, des terrains de sports, etc.

Il assure la conservation et la gestion du patrimoine communal.

Il nomme aux emplois communaux et fait appliquer les règles en vigueur dans la fonction publique communale.

Il exerce les pouvoirs de Police municipale.

Il exerce des compétences par délégation du Conseil municipal et doit lui rendre compte de ses actes.

Maire c’est un "métier" de généraliste : il faut gérer les finances, élaborer les budgets, connaître  l’urbanisme, le scolaire, le périscolaire, le personnel, le service technique, les travaux, frapper aux bonnes portes pour les subventions, connaître les lois, etc.

Le Maire ne peut pas être seul à gérer les affaires de la commune au jour le jour. C'est pourquoi le Conseil municipal de Segny élit en son sein 5 Adjoints pour le seconder. Ce choix a lieu juste après les élections municipales, en même temps que l'élection du Maire.

Quel est le rôle des Adjoints ?

Le Maire délègue aux Adjoints des pouvoirs mais reste toujours garant des actes de ses Adjoints. Ces pouvoirs correspondent à des fonctions précises : les finances, l'urbanisme, le social, le scolaire, les bâtiments, l'animation, les associations, etc.

En cas d'absence du Maire, c'est le premier Adjoint qui le remplace. S'il doit être remplacé définitivement avant la fin de son mandat, ses Adjoints seront également relevés de leurs fonctions.

Les Adjoints, comme le Maire, peuvent célébrer les mariages.

Les 15 et 22 mars, venez voter nombreux pour les conseillers municipaux qui vous représenteront pendant 6 ans!