Les acronymes de l'urbanisme expliqués : PLUiH, SCoT et PADD

admin
22 janv. 2020
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Dernière mise à jour : 27 févr. 2020

En quelques mots :

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) définit les grandes orientations d’aménagement.

Le PLUiH (Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l'Habitat) précise en règlementant l’usage des sols, il comprend un zonage et un règlement associé.

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal intégrant le Programme Local de l’Habitat est un document de planification territoriale qui résulte de la fusion de deux documents : le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et le Programme Local de l’Habitat (PLH).

Auparavant de compétence communale, le PLU devient désormais intercommunal (PLUiH).

Ce document couvre l’intégralité du territoire du Pays de Gex, soit 27 communes et a pour objectif de déterminer le projet du territoire pour les 10 à 15 prochaines années.

Il permet de « planifier » l’aménagement du territoire de manière cohérente, pour répondre aux besoins des habitants, permettre le développement local, tout en respectant l’environnement. Le PLUiH permet également de garantir une gestion économe des sols et de lutter contre l’étalement urbain.

À partir d’un large diagnostic multithématique, des enjeux forts pour l’aménagement du territoire sont déterminés. Ils forment la base du projet de développement du territoire qui donnera les grandes orientations sur les questions d’urbanisation, d’habitat, de paysage, d’espaces publics, de commerce, d’agriculture, de développement des zones industrielles et artisanales, de tourisme, de transports, etc. Le PLUiH détermine ensuite, à la parcelle, les règles générales régissant l’usage du sol.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est le document d’urbanisme qui structure l’avenir des 10 à 15 prochaines années du territoire. Défini par les élus à l’échelle des intercommunalités membres, ce projet à horizon 15 ans, présente une stratégie globale d’aménagement pour le Pays de Gex. Le SCoT traduit la vision du développement souhaité par les élus du territoire, pour les générations futures. Il s’agit d’un document vivant, il peut être, si nécessaire, modifié ou révisé dans son ensemble.

Il vise à trouver un juste équilibre entre les différents domaines impactant, au quotidien, l’organisation et le fonctionnement du territoire : urbanisation, protection des paysages et des espaces naturels et agricoles, déplacements, accès aux divers services, développement économique, construction de logements et équilibre social de l’habitat, équipement commercial et prévention des risques (naturels, technologiques…).

Après plus de 3 ans de travail d’élaboration en concertation avec les communes membres, les personnes publiques associées et la population, le SCoT a été soumis à enquête publique permettant de recueillir 144 observations écrites. Ces remarques, ainsi que les avis des personnes publiques associées et consultées, ont donné lieu à des ajustements du dossier. Ce nouveau document SCoT a été approuvé par le Conseil communautaire, le 19 décembre dernier.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) concerté avec les communes et la population a abouti à 12 orientations regroupées dans 3 grands objectifs.