Quel pouvoir a réellement une municipalité pour limiter l'urbanisation ?
- admin
- 27 févr. 2020
- 3 min de lecture
Segny est en pleine évolution avec les constructions en cours.
Le cadastre de Ségny est constitué de 1 683 parcelles, ce qui représente une superficie totale de 3 081 300 m2. En moyenne une parcelle à Ségny a une surface de 1 831 m2, mais la médiane des surfaces (773 m2) est certainement plus représentative de la parcelle type à Ségny. 1 710 bâtiments (maisons, immeubles, dépendances...) sont répertoriés dans le cadastre. Le plus grand bâtiment de Ségny a une emprise au sol de 10 581 m2, alors que le plus petit ne représente que 0,35 m2. La médiane de la surface au sol d'une construction est de 28 m2 (la moyenne des surfaces au sol étant de 80 m2).
Le taux d'urbanisation de la ville de Ségny (rapport des surfaces totales des constructions sur la surface couverte par le cadastre) est de 4.5%.
A noter qu'il est de 4.9% à Cessy, 4.7% à Prevessin-Moens et de 4.1% à Ornex, nos communes limitrophes (source : lecadastre.com).
Dans le cadre de l'augmentation mondiale de la population, le gouvernement français a promulguée 2014 la fameuse loi « ALUR de Mme Duflot », pas toujours bien acceptée, dans le but de renforcer la densification des habitations.
Cette loi ALUR oblige à densifier davantage, dans les zones tendues du Genevois Français, et il n’est pas rare de voir de vieilles bâtisses, des corps de ferme rasés, pour devenir des immeubles de plusieurs étages, sans respect de notre tissu urbain et du cadre de vie de nos communes rurales, ou de faire aussi des divisions parcellaires, pour construire sur très peu de terrain.
En effet la loi comprend des mesures pour renforcer la densification en zone urbaine et pouvoir construire davantage là où les besoins sont les plus criants. Pour faciliter notamment la densification des quartiers pavillonnaires, la loi a supprimé la disposition de la loi Urbanisme et Habitat de 2003 qui permettait au plan local d'urbanisme (PLU) de fixer une taille minimale de terrain, ainsi que le coefficient d'occupation des sols (COS).
Le maire et son conseil ne peuvent pas refuser des constructions sur des terrains privés dès lors qu'ils sont conformes à la loi et au PLU.
Dans ce contexte, la commune doit aussi répondre au quota de logements sociaux de la loi SRU, donc il faut mettre de la mixité dans chaque programme.
Notre commune atteint une croissance de logements, de + de 25%, c’est énorme pour la taille de notre commune. "A Segny il y a actuellement plus de grues de chantier que de sapins" a récemment dit Jean-Pierre Fouilloux, dépité.
L’Agglo nous soutient, et met tout en œuvre pour freiner ce chiffre, avec l’élaboration du nouveau Plan local d’Urbanisme, valant programme local pour l’habitat, mais nous sommes en même temps forcés de densifier les constructions en relation avec le BHNS.
Selon les estimations, avec l’évolution galopante de notre démographie, la population du Pays de Gex, pourrait dépasser les 130 000 habitants en 2030, d’où la volonté de l’Agglo, l’autorité compétente en matière d’Urbanisme, d’élaborer ce nouveau PLUih.
Ce document définit les grandes orientations d’aménagement de notre territoire, pour ne pas subir un développement mal maitrisé, pour ces dix prochaines années.
L’importance de ce nouveau PLUi, est de limiter la fièvre immobilière à 20 000 habitants et à 12 000 logements supplémentaires de 2020 à 2030. Il devrait être voté au CC de février.
Une solution a par ailleurs été trouvé, avec le Patrimoine de l’Ain et sur le plan de zonage du PLUih , pour identifier et protéger nos corps de bâtiment, qui représentent l’identité gessienne, afin de contourner cette loi dans la zone du Centre-Bourg, et pouvoir limiter la dimension des bâtiments ainsi qu'imposer 2 places de stationnement par logement.
L'équipe sortante a ainsi fait le maximum pour préserver les caractéristiques du village et limiter la croissance démographique. Elle a aussi pleinement assumé sa responsabilité d'adapter les infrastructures face à la forte augmentation et au rajeunissement de la population.
Pour ceux qui veulent en savoir plus :
Comentarios